Cannabis : amende dure pour drogues douces ?
Les fumeurs de cannabis pourraient bientôt être mis à l'amende. Les fuites d'un rapport sur la révision de la loi de 1970 remis à Matignon ont été confirmées par les déclarations télévisuelles du Premier Ministre. Reste de nombreux points à préciser, en particulier le montant de ces sanctions…
Rapport remis à Matignon, fuites dans la presse… Il n'y a jamais de fumée sans feu. Le Premier Ministre s'est personnellement engagé à réviser la loi de 1970 sur les drogues. Et pourtant, après une semaine bien agitée, rien de bien stupéfiant…
La France, championne d'Europe
Depuis 10 ans, la consommation de cannabis n'a cessé d'augmenter chez les jeunes dans les pays développés.
Cette tendance est particulièrement nette en France, où le cannabis est aujourd'hui la drogue illicite de loin la plus utilisée. On compterait dans l'hexagone 9,5 millions d'expérimentateurs, 3,3 millions d'usagers occasionnels, 1,7 million d'usagers répétés et environ 280 000 usagers réguliers. La France arrivait ainsi en tête en 1999 (ex æquo avec la Grande-Bretagne et la République Tchèque) du classement des pays de l'Europe en terme de nombre de fumeurs chez les jeunes de 15 à 16 ans. Interrogé sur leur consommation près de 20 % des 16 à 24 ans français reconnaissent avoir fumé au cours du mois précédent (contre 14,4 % aux Pays-Bas et 2,4 % en Suède, le taux moyen européen étant de 11,3 %).
Des chiffres qui n'avaient pas manqué de mettre en pétard le Ministre de l'Intérieur et les auteurs du rapport au titre évocateur "Drogue : l'autre cancer", réaffirmant leur volonté de ne pas distinguer drogues douces et drogues dures et appelant à une révision de la loi de 1970 jugée "vieillie et insuffisante".
Le cannabis mis à l'amende
La loi de 1970 initialement écrite pour lutter contre le trafic d'héroïne prévoit des peines de prison pour les consommateurs de cannabis. Inapplicable, elle devait être révisée à la demande du Président de la République en mai 2003. L'objectif étant de maintenir l'interdiction en permettant une systématisation des sanctions. Mais entre le ministre de l'intérieur qui souhaite une contravention assortie de la confiscation du téléphone portable ou du scooter pour les mineurs et le Ministère de la santé qui prône l'obligation d'intégrer un dispositif éducatif et psycho-socio-sanitaire, la voie choisie restait à définir.
Lundi 15 septembre 2003, différents médias évoquaient un rapport de la MILDT sur la modification de la loi de 1970 qui a été remis à Matignon. Les conclusions iraient dans le même sens que les recommandations de la mission sénatoriale : la sanction systématique de l'usage du cannabis par une contravention. Le montant serait laissé au choix du Premier ministre : des contraventions forfaitaires de 3e et 4e catégorie (68 à 135 €uros) ou des amendes de 5e catégorie (jusqu'à 1 500 €uros) prononcées par le tribunal de police et inscrites au casier judiciaire. La première version aurait la préférence de la Mildt et du ministère de la santé et la seconde celle des ministères de l'intérieur et de la justice. Autres points à éclaircir : le choix de l'injonction thérapeutique peu adaptée aux usages récréatifs ou des consultations pour les mineurs et leurs parents, la conduite à tenir face aux récidives, la quantité qui fait passer l'usager au statut de revendeur…
Contactés, ni la Mildt ni Matignon ne souhaitent s'exprimer sur le sujet évoquant des fuites dans la presse. Boulette ou tactique déjà éprouvée ? Personne ne pipera mot avant l'intervention télévisée du Premier Ministre dans l'émission Zone Interdite du 21 septembre.
Maintien de l'interdit et graduation des peines
Le Premier Ministre a entamé son allocution sur le cannabis d'un ton grave : "Nous sommes face à un très grave problème de santé publique (…) Entre le silence et la prison, il faut dire la vérité". En quelques mots, le maintien de l'interdit est réaffirmé "Dépénaliser, c'est oublier de dire la vérité aux jeunes. La vérité, c'est pour eux un affaiblissement personnel grave et donc je crois vraiment qu'à côté des fumeurs occasionnels, il faut dire qu'il y a le danger de l'habitude (…) Je suis favorable à ce que l'on maintienne l'interdit mais je ne suis pas pour qu'on traite le fumeur de cannabis comme le fumeur de crack. Je veux une graduation des peines".
Jean-Pierre Raffarin s'engage à "réformer la loi de 1970 pour graduer les peines et faire en sorte que la loi soit appliquée. Les jeunes, quand on leur dit que c'est la prison pour le cannabis, ils n'y croient pas. Une peine doit être crédible pour être efficace".
Les différentes sanctions restent cependant assez vagues pour les fumeurs occasionnels : "Le primo-fumeur n'a rien à voir avec celui qui fait fumer les autres et celui qui trafique et là il faut la prison et la plus grande fermeté. Pour le premier fumeur, une contravention modeste". On peut supposer que "modeste" n'inclut pas les amendes de 5e catégorie, mais le débat entre le Ministère de la santé et de l'intérieur pourrait se poursuivre. De plus, rien n'a filtré sur les mesures en cas de récidives.
Néanmoins, le Premier Ministre a précisé que fumer du cannabis devrait être considéré comme une circonstance aggravante pour les infractions routières et les actes de violence. En même temps que la réforme de cette loi, une grande campagne de prévention est prévue.
Vers une loi uniquement répressive ?
Suite à cette intervention du Premier Ministre, l'Association Nationale des Intervenants en Toxicomanie (ANIT) rappelle que de nombreuses questions restent en suspens : niveau de la sanction, articulation du système répressif avec les services de soins, prévention… Selon l'ANIT, de nombreuses actions de prévention, de soin et de réduction des risques se trouvent aujourd'hui en difficulté pour des raisons budgétaires (délégations de crédit incomplètes, gels ou suppression, absence de connaissance par les établissements de soins de leur base budgétaire 2003, etc.).
Enfin, par l'intermédiaire de son président François Hervé, elle s'inquiète de voir le débat public sur les usages de drogues s'articuler principalement sur la répression de l'usage, au détriment de la prévention, des soins et de la réduction des risques.
Des fuites sur un rapport de la Mildt remis à Matignon, des déclarations plutôt vagues… On est loin d'un réel débat public. La révision de la loi pourrait faire l'objet d'un projet de loi propre à moins qu'elle ne soit incluse dans le projet de loi de santé publique ou de lutte contre la délinquance si le gouvernement privilégie la rapidité.
Cannabis au volant : amende au tournant !
Deux ans fermes et 4 500 € d'amende : telle est la peine maximale encourue par un conducteur qui provoquerait un accident sous l'emprise du cannabis, selon le texte définitivement adopté par le Parlement le 23 janvier 2003. S'alignant sur les mesures sanctionnant l'alcool au volant, cette loi intervient après plusieurs mois de débats houleux.
Avec plus de 8 000 morts et 154 000 blessés en 2001, la France figure parmi les pays d'Europe où les accidents de la route sont les plus meurtriers. Mais c'est également l'un des derniers pays à légiférer sur la consommation de stupéfiants au volant. Depuis jeudi 23 janvier 2003, c'est chose faite1.
L'un des derniers pays européens à légiférer
Le Parlement a adopté définitivement la proposition de loi du député Dell'Agnolla qui crée un nouveau délit de conduite sous l'emprise de drogue. Passible de 4 500 € et de deux ans d'emprisonnement, le texte modifié par le Sénat le 19 décembre 2002 a été finalement adopté sans modification.
Alors que le débat battait son plein lors de la première lecture, l'opposition a préféré s'abstenir. Pourtant, le 8 octobre 2002, les chiffres mêmes avancés par M. Richard Dell'Agnolla étaient discutés. Selon le rapport2, le cannabis était responsable de 12 à 17 % des accidents de la route. Issus de l'étude du Pr. Mura3, ces chiffres apparaissaient difficilement extrapolables. Selon Claude Got, Président du Comité Scientifique de l'Observatoire Français des Drogues et Toxicomanies (OFDT), "l'ensemble de la littérature mondiale disponible ne permet pas de calculer avec exactitude la fraction des accidents mortels attribuables aux effets du cannabis". Cette impression semblait partagée par les experts de l'Inserm pour lesquels "faute d'études épidémiologiques rigoureuses et fiables, il est aujourd'hui impossible de parvenir à des conclusions prouvant que l'usage du cannabis est facteur d'accidents d'ampleur significative"4. Dans ce domaine, l'OFDT a engagé une large enquête, dont on attend les résultats pour 2004.
Des effets indéniables
Cependant, les effets et les modes de consommation du cannabis sont aujourd'hui bien connus. Outre le fait que la concentration de THC (l'agent actif du cannabis) soit plus forte aujourd'hui qu'il y a 20 ans, le mode de consommation s'est lui aussi modifié depuis les années 1970. On est passé d'une consommation collective en soirée, vers une consommation plus individuelle et plus facilement quotidienne. En bref, on fume des produits beaucoup plus forts, plus fréquemment.
Pour le Dr Mercier-Guyon, représentant la Sécurité Routière, le cannabis modifie presque autant que l'alcool le comportement des conducteurs. En effet, si de faibles doses (1 à 2 joints) incitent ces derniers à lever le pied, la moindre goutte d'alcool ingérée en sus aurait raison de leur prudence. "Un peu comme pour un mélange d'alcool et d'anxiolytiques", commente le Dr Mercier-Guyon.
Quant aux plus fortes doses (3 à 4 joints, avec "bangs" ou pipes à eau…), elles conduiraient à des "ivresses cannabiques" durant lesquelles le sujet serait victime d'une réduction du champs visuel, de distorsions sensorielles et d'une désaffection par rapport à son environnement (perte de tout sentiment de peur ou de culpabilité face à un danger). Le fumeur pourrait également, dans des cas très graves, présenter des comportements psychiatriques aigus (violence et impulsivité démesurées) en réaction à des situations de stress ou de douleur intense.
Pour le Dr Hervé Touitou, spécialiste des Toxicomanies à l'Hôpital Jean Verdier de Bondy, les effets de la drogue dépendent de nombreux paramètres. "Selon qu'il s'agit d'un fumeur occasionnel ou non, selon la qualité et quantité du produit fumé et selon la variabilité personnelle très forte, il est impossible d'associer une dose à un effet précis" souligne-t-il. Malgré cela, le cannabis entraîne la plupart du temps des troubles de la coordination et retarde les réflexes.
Une application à préciser
Mais certaines modalités pratiques de la loi restent encore à définir. Les dépistages ne seront pas systématiques et se limiteront aux cas d'accidents mortels ou ayant entraîné un dommage corporel lorsqu'il existe à l'encontre du conducteur "une ou plusieurs raisons plausibles de soupçonner qu'il a fait usage de stupéfiants". Les gendarmes et policiers pourront enfin recourir à des tests aléatoires ou des opérations "coup de poing", quand ils le jugeront "utile". Cette liberté d'appréciation aurait le souci de ne pas engorger les laboratoires d'analyse.
Mais actuellement, certains points restent en suspens : quel sera le test de dépistage et quel seront les seuils à ne pas dépasser ? Le cannabis est rapidement stocké dans les graisses, puis libéré progressivement dans les urines, entre une semaine et deux mois après la dernière prise. Il est ainsi très difficile de déterminer par simple analyse d'urine, si le conducteur est ou non sous l'emprise du cannabis.
Pour Charles Mercier-Guyon, ces analyses pourraient avoir valeur de suspicion. Des analyses sanguines serviraient alors de confirmation, le cannabis n'y restant que quelques heures. Cependant, ces examens coûtent très cher (environ 25 € pour les analyses d'urine et 241 € pour les analyses de sang) et se heurtent à un autre écueil. Jusqu'à maintenant et pour les raisons évoquées auparavant, aucune "dose seuil" n'a été déterminée.
Autant de points qui devront être éclaircis dans le cadre du décret d'application qui devrait suivre. Cette loi s'inscrit dans la volonté de lutter contre l'insécurité routière, un des grands projets avancés par le Président de la république lors de son discours du 14 juillet 2002.
Delphine Berdah et David Bême
Sam 23 Déc - 0:29